les Accords de Bâle II

Le Comité de Bâle a été créé fin 1974 par les gouverneurs des banques centrales du G10. 

Il était initialement appelé le « Comité Cooke », du nom de Peter Cooke, directeur de la Banque d'Angleterre qui avait été un des premiers à proposer sa création et fut son premier président. La création du Comité faisait suite à un incident survenu lors de la liquidation de la banque allemande Herstatt, qui eut un effet domino sur d’autres banques.

 L'Accord de Bâle de 1988 a placé au cœur de son dispositif le ratio Cooke, qui définissait les fonds propres réglementaires sur l'ensemble des engagements de crédit. Mais il est rapidement apparu que Bâle I n'était qu'une étape sur le chemin de la régulation bancaire car au fil des années, cette version du ratio a montré quelques limites :

  Inadaptation des pondérations face aux bouleversements qu'a connus la sphère financière depuis 10 ans : explosion des activités de marchés, mise en place de nouvelles technologies accélérant la circulation de l'argent, naissance de nouveaux instruments, sophistication juridique des acteurs, etc.

  Non prise en compte du capital économique plus adapté pour mesurer les risques réels que le simple capital réglementaire. 

  Mauvaise prise en compte des risques souverains démontrée par les récentes crises de certains pays émergents. Mais bien qu’aménagé, il devint rapidement évident qu'une refonte de l'Accord était nécessaire, ce que le Comité a réalisé à partir de 1999, débouchant sur un deuxième accord en 2004 : Bâle II 

 Accords de Bâle 2 : 

Les accords de Bâle II ont été signés en 2004 par les gouverneurs des banques centrales du comité de Bâle pour fixer la réglementation bancaire. Elles sont entrées pleinement en vigueur au 1er janvier 2008. Les accords de Bâle II reposaient sur trois piliers. Le premier visait à définir les exigences minimales de fonds propres des banques pour couvrir les trois principaux risques auxquels elles s'exposent. Le deuxième instaurait le principe d'une surveillance prudentielle individualisée. Enfin, le troisième se focalisait sur les notions de transparence et de discipline de marché. 

 Pilier I (Les exigences minimales en matière de fonds propres) : 

Porte sur l’ensemble de règles et de méthodes disponibles pour calculer les exigences minimales de fonds propres relatives aux principaux risques : risques de crédit, de marché et opérationnel. Un aspect novateur du premier pilier est la sensibilité au risque de crédit de la dotation en fonds propres, qui tient aussi compte de la solvabilité de l’emprunteur et de la qualité des garanties qu’il apporte 

Nouveau Ratio de solvabilité  MacDonough   

il s'agit toujours d'un ratio de solvabilité bancaire mais il est plus précis que le ratio Cooke parce qu’il prend en compte le risque plus ou moins élevé des différents prêts accordés par un établissement financier et fixe une limite à l'encours pondéré des prêts accordés par l’établissement financier en fonction de ses capitaux propres. Le niveau d'engagement des banques est ainsi limité par leur propre solidité financière. Ce ratio permet de mettre en place l'arbitrage prudentiel. 

Il affine l'accord Bâle I de 1988 et cherche à rendre les fonds propres cohérents avec les risques réellement encourus par les établissements financiers. Parmi les nouveautés, prenant en compte des risques opérationnels (fraude et pannes de système) et des risques de marché, en complément du risque de crédit ou de contrepartie. 

On passe alors du ratio Cooke où (Fond propres de la banque > 8% des risques de crédits), au ratio MacDonough où (Fond propres de la banque > 8% des (risques de crédits (75%) + de marché (5%) + opérationnels (20%)). 

   Les types de risques : 

 Le risque de crédit (ou de contrepartie) :  

Le risque crédit, appelé aussi risque de contrepartie est le risque qu’encourt la banque suite à l’incapacité des clients à rembourser leur emprunt ou bien à résoudre les problèmes de dégradation de la santé financière de leurs entreprises (l’entreprise peut être une autre banque avec laquelle la banque a des opérations en cours (correspondant bancaire)) ce qui réduit les probabilités de remboursement. En effet, le risque apparaît dès qu’il y a incertitude sur la volonté ou la possibilité des contreparties à honorer leurs engagements. Autrement dit, dès lors que la banque se met en situation d’attendre une entrée de fonds de la part d’un client ou d’une contrepartie de marché. Il est à noter que tel risque varie fortement selon la nature de demandeur, selon qu'il s'agit du ménage, d'une administration, d'une entreprise ou autres institutions financières. Tous les demandeurs du même secteur ne présentent pas le même risque. Il varie aussi selon la nature du crédit, selon qu'il s'agit d'un crédit à la consommation, au logement de capitaux ou de trésorerie, ou d'un crédit d'investissement.

 Le risque de marché :  

Le risque de marché, est le risque de perte suite à une évolution défavorable des paramètres de marché ou une volatilité (taux d'intérêt, cours de change, cours des actions ou des matières premières, la dimension temps), entrainant des conséquences négatives sur les positions de l'entreprise ou de l'institution bancaire ou financière. Toutes variations de ses paramètres à une conséquence sur les portefeuilles détenues ou les positions

 Le risque opérationnel : 

Il résulte des pertes suite à une inadéquation ou d'un échec au niveau des processus, des personnes ou des systèmes (erreurs humaines, pannes système, fraudes, litiges commerciaux, défaillance des systèmes d'information, les malveillances, les accidents...)   ou pertes résultant de facteurs exogènes, au niveau de l'environnement externe (catastrophes naturelles, incendies...) comme défini par le comité de Bâle. Le comité de Bâle retient une définition unique, large et positive, du risque opérationnel : c'est le « risque de pertes directes ou indirectes résultant d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable aux procédures, au facteur humain et aux systèmes ou à des causes externes »

 Pilier II (Processus de surveillance prudentielle) : 

Les objectifs majeurs du pilier 2 peuvent être regroupés autour des principes-clés suivants :

• Les banques doivent mettre en place un dispositif permettant d’évaluer l’adéquation de leur capital économique à leur profil de risques. C’est le processus d’évaluation du capital interne (ICAAP – internal capital adequacy assessment process). L’analyse doit porter sur l’ensemble des risques, y compris ceux non couverts par le pilier I: risques quantifiables (risque de concentration, risque de transformation…), risques nécessitant une approche davantage qualitative (risque de réputation, risque stratégique) ou encore ceux que la banque aurait identifiés à l'aide de ses analyses des situations de crise (les stress tests) ;

• Le contrôleur bancaire confronte sa propre analyse du profil de risque avec celle de l’établissement lui-même et, en fonction de ses conclusions, peut engager des actions prudentielles, que ce soit par la fixation de fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou par toute autre technique appropriée. Il s’agit du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP – supervisory review and evaluation process);

• Les autorités de contrôle doivent exercer une surveillance préventive ; ils doivent intervenir suffisamment en amont afin d’éviter que les fonds propres des établissements deviennent inférieurs aux exigences minimales.

 Pilier 3 (Discipline de marché) : 

La discipline de marché prévoit que les établissements devront publier périodiquement des informations quantitatives et qualitatives détaillées sur leurs risques et l'adéquation de leurs fonds propres (reporting).

 Par conséquent, une plus grande transparence au titre de la communication des informations financières, en particulier celles relatives à la structure des fonds propres et les risques encourus, devient une condition primordiale aux pratiques bancaires saines et sûres. Ce qui accentue son pouvoir de contrôle et de sanction.
  La diffusion d'informations significatives par les banques apporte des éléments aux intervenants et facilite l'exercice d'une discipline de marché efficace.
  Une amélioration de la transparence présentera des avantages pour les banques biens gérées, les investisseurs et les déposants ainsi que pour le système financier d'une manière générale pour éviter le risque systémique.

A cette fin, les fonds propres devront couvrir le risque de crédit, de marché et les risques opérationnels. D'où le ratio de solvabilité McDonough.

Les exigences de Bâle devront sensiblement faire avancer les pratiques de contrôle et de suivi des risques opérationnels dans les banques, jusqu'à les amener, comme pour les risques du métier bancaire que sont les risques de crédit et de marché, à la construction des modèles mathématiques alimentés des statistiques rigoureuses.